L'intersyndicale ( FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et L'UNSA) dit "ASSEZ " à l'UNCANSS/COMEX et exige de véritables négociations !
A la sécurité sociale, la "négociation" sur les salaires ne porte que le nom, l'employeur reste enfermé dans le carcan budgétaire imposé par les pouvoirs publics !
Lire la suite de SALAIRES : Les fédérations unies face au mépris du ministère et de l'uncanss !
Lors de la RPN du 19 septembre sur la complémentaire santé, l'intersyndicale a fait une déclaration sur les négociations et sur le rejet des mesures salariales proposées par l'employeur.
Au terme de cette déclaration restée sans réponse, toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion et se sont réunies pour discuter des suites à donner et ont décidé notamment le boycott des réunions de suivi, des commissions paritaires et des groupes de travail classification tant qu'il ne sera pas apporté de réponse positive aux revendications.
Section Organismes Sociaux
SALAIRES, CLASSIFICATION, COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Déclaration de l’intersyndicale lors de la RPN du 19 septembre sur la Complémentaire Santé
Madame la directrice,
A l’occasion de la RPN Salaires du 12 septembre dernier, l’intersyndicale vous a fait part de son rejet des mesures salariales proposées par l’employeur. En effet, celles-ci sont en total décalage avec les attentes fortes des personnels de la Sécurité sociale au regard de l’urgence au quotidien.
Et pourtant, toujours dans le déni, vous avez transmis aux OSN les protocoles d’accord ouverts à la signature.
Par son communiqué commun diffusé hier, l’intersyndicale vous réitère sa position : il n’y aura aucun signataire pour chacun des protocoles d’accord.
L’intersyndicale fait le constat d’un problème de méthode de la part de l’Ucanss et l’invite à faire le nécessaire pour rétablir la confiance dans le cadre des négociations. Pour obtenir des accords de qualité, il faut garantir la qualité des négociations.
Ce matin l’Ucanss a convoqué l’ensemble des OSN pour poursuivre la discussion sur le régime complémentaire de frais de santé.
Pour sa part, l’intersyndicale tient à vous informer qu’elle ne souhaite plus enchaîner davantage les instances paritaires nationales sans qu’au préalable l’Ucanss revienne à la table des négociations avec des propositions plus favorables obtenues du Comex et des autorités de Tutelle sur les trois revendications portées unanimement, à savoir :
• La compensation de la perte du pouvoir d’achat par une véritable augmentation significative de la valeur du point au 1er janvier 2023 qui, a minima, tienne compte du niveau d’inflation,
• L’attribution d’enveloppes budgétaires permettant entre autres, la revalorisation des coefficients, la reconnaissance des compétences et le déroulement de carrière, connues en amont de l’ouverture des négociations portant sur les trois classifications des emplois et des rémunérations (E/C, PC et ADD),
• Un régime complémentaire frais de santé rééquilibré par une répartition de la cotisation 60 % Employeur et 40 % Salariés avec un budget complémentaire de 34 M€ (soit 0,6 % de la masse salariale).
Vous l’avez compris, Madame la directrice, l’intersyndicale veut vous entendre à nouveau sur ses revendications mais aussi sur son souhait de négociations loyales et sincères, faute de quoi, elle s’interrogera sur sa participation aux instances paritaires nationales.
Le 19 septembre 2023
Au terme de cette déclaration, devant l’absence de réponse nouvelle apportée par l’Ucanss aux revendications, toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion.
Elles se sont ensuite réunies pour discuter des suites à donner et ont décidé notamment, tant qu’il ne serait pas apporté de réponse positive aux revendications :
- Le boycott des réunions des commissions de suivi, des commissions paritaires, et des groupes de travail classification (Employés et Cadres, Praticiens Conseils, Agents de Direction) qui doivent se tenir avec l’Ucanss.
- De faire des déclarations préalables communes de l’intersyndicale au début de chaque RPN sur les revendications et de quitter la réunion en l’absence d’avancée.
Ces décisions ont été annoncées à l’Ucanss et d’ores et déjà mises en œuvre lors de la RPN du 12 septembre après-midi (Prévoyance) et du 13 septembre matin (Transfert des Centres de santé aux Ugecam).
Elles visent à contribuer à l’instauration d’un rapport de force dans un contexte où l’employeur a besoin de la participation des organisations syndicales pour avancer sur un certain nombre de sujets (Complémentaire Santé, Classification…).
Par ailleurs, comme il a été indiqué dans le communiqué commun des Fédérations du 18 septembre, les militants de nos différentes organisations syndicales sont engagés à se rencontrer dans les organismes pour discuter des initiatives à prendre au plan local.
Il a enfin été décidé par l’interfédérale d’élaborer un communiqué de presse et d’une demande commune de rendez-vous au 1er Ministre Elisabeth Borne afin de porter les revendications.
Paris, le 20 septembre 2023
Contact : Frédéric NEAU 01 48 01 91 35
L'UNCANS a présenté ses propositions pour 2023 :
l'augmentation de la valeur du point de 1,5% et une prime "pouvoir d'achat" (inscrite dans le cadre légal de la prime de partage de la valeur).
FO a demandé si ils étaient en négociation pour porter les revendications de l'interfédérale ?
Toutes les fédérations ont exprimé leur désaccord sur les propositions inacceptables !!
Est-ce un hasard mais au lendemain du courrier envoyé au Ministère par l'intersyndicale, l'UNCANSS envoyait un mail pour informer les Fédérations que les premiers éléments de cadrage venaient d’être communiqués par la tutelle et que ces derniers devaient permettre une reprise de la négociation salariale au titre de l'année 2023. Une RPN est convoquée le jeudi 31 août.
Le Montant Net Social :
Un nouvel instrument d'économies faites sur le dos des salariés
Comme agents de Sécurité Sociale, nous avons vu apparaitre sur nos bulletins de salaires du mois de juillet 2023 une nouvelle ligne : celle du Montant Net Social (MNS). Nous avons eu la surprise de constater que celui- ci était supérieur au Montant Net, ce qui aura des conséquences néfastes pour ceux d'entre nous qui perçoivent la Prime d'Activité.
Le MNS affiché progressivement pour tous les salariés sur les bulletins de salaires à partir de juillet 2023 est un instrument de la réforme dite de " solidarité à la source " expérimentée dans un certain nombre de CAF à compter du 1er septembre 2023.
Ce montant sera obligatoirement à déclarer pour l'étude des droits à la prime d'activité (PPA) ou encore au RSA dès janvier 2024, en lieu et place du montant net utilisé actuellement (nous soulignons le fait qu'il n'existe aucune obligation de l'utiliser avant, malgré le message incitatif présent sur la caf.fr)
En intégrant des éléments qui ne figuraient pas auparavant dans le montant net (exemples : tickets restaurant, chèques vacances, prévoyance) le MNS aboutira à des montants déclarés plus élevées pour beaucoup d'allocataires. Cela entrainera des baisses voire des disparitions des droits y compris pour les agents de Sécurité Sociale nombreux à percevoir la Prime Activité. Le tableau ci-dessous, matérialise les écarts entre montant net perçu et montant net social. La mise en place de la solidarité à la source s'identifie donc à une offensive menée contre les CAF et leurs accueils, mais également à une attaque portée contre le pouvoir d'achat des salariés aux rémunérations les plus faibles dans un contexte d'inflation déjà insupportable. Ainsi, un collègue seul sans enfant à charge qui déclare actuellement 1450€ net par mois pour l'étude de son droit à la prime d'activité devra désormais déclarer 1550€ avec le net social...Cela se traduira par une perte annuelle de Prime d'Activité évaluée à près de 500€. Alors que l'urgence est à l'augmentation des salaires, le gouvernement poursuit donc délibérément une politique de dégradation du pouvoir d'achat. A la sécurité sociale, cela rend d'autant plus brûlantes les revendications que nous porterons lors de la RPN salaires du 31 août prochain pour l'augmentation de la valeur du point, l'attribution d'une enveloppe budgétaire pour la classification et une répartition de la cotisation pour la complémentaire santé à 60% pour l'employeur, 40% pour les salariés.
